Permis de démolir à Les Hauts-D’Anjou (49330) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/06/01 à Les Hauts-d'Anjou à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2023, autorisé le 1 juin 2023 par la commune de Les Hauts-d'Anjou. Implanté Lieu-dit TOUCHE-RONDE, à Les Hauts-D’Anjou (49330), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de TOUCHE-RONDE.
Le projet est porté par ANJOU MAINE CEREALES.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Les Hauts-d'Anjou compte 8 727 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit TOUCHE-RONDE, Les Hauts-D’Anjou (49330).
Références cadastrales : 0D, 720, 0D, 724, 0D, 722.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ANJOU MAINE CEREALES (SIREN 302494950, SIRET 30249495000025, APE 46.21Z, catégorie juridique 5710, localité Chateau-Gontier (53200)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 15 778 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04908023N0003
- Code commune INSEE : 49080 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juin 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Les Hauts-D’Anjou (49330). Le terrain couvre 15 778 m².