Permis de démolir à Hauteville Sur Fier (74150) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/07/26 à HAUTEVILLE SUR FIER à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2022, autorisé le 26 juillet 2022 par la commune de HAUTEVILLE SUR FIER. Implanté 61 Impasse des Sapins, à Hauteville Sur Fier (74150), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
HAUTEVILLE SUR FIER compte 1 034 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 61 Impasse des Sapins, Hauteville Sur Fier (74150).
Références cadastrales : B, 1064.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SERRIERES-EN-CHAUTAGNE (73310).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07414122X0001
- Code commune INSEE : 74141 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Hauteville Sur Fier (74150). Le terrain couvre 0 m².