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Permis de démolir à Hauteluce (73620) autorisé en 2017

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2017/08/22 à Hauteluce à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2017, autorisé le 22 août 2017 par la commune de Hauteluce. Implanté CHEM des Frumiers, à Hauteluce (73620), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par THELYAS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Hauteluce compte 748 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM des Frumiers, Hauteluce (73620).

Références cadastrales : C, 510, C, 507.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

THELYAS (SIREN 488863077, SIRET 48886307700019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité LYON (69006)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/08/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07313217D4001
  • Code commune INSEE : 73132 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Hauteluce (73620). Le terrain couvre 0 m².

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