← Retour à la liste des autorisations sur la commune Haut Valromey

Autorisation d’urbanisme PD n°00118722C0001 à HAUT VALROMEY (01260) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°00118722C0001). Le projet est situé au Route de la STEP à HAUT VALROMEY (01260). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Route de la STEP, HAUT VALROMEY (01260).

Références cadastrales : 0E, 368.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE HAUT VALROMEY (SIREN 200053676, SIRET 20005367600017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité HAUT VALROMEY (01260)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 834 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/07/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00118722C0001
  • Code commune INSEE : 01187 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à HAUT VALROMEY (01260). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 834 m².