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Permis de démolir à Hartennes-Et-Taux (02210) autorisé en 2023

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2023/12/31 à Hartennes-et-Taux à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2023, autorisé le 31 décembre 2023 par la commune de Hartennes-et-Taux. Implanté 22 GRANDE RUE, à Hartennes-Et-Taux (02210), dans le département d’Aisne, en Picardie.

Le projet est porté par SCI D.MA.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Hartennes-et-Taux compte 339 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 GRANDE RUE, Hartennes-Et-Taux (02210).

Références cadastrales : B, 653, B, 323, B, 651.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI D.MA (SIREN 821241684, SIRET 82124168400017, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité Saint-Remy-Blanzy (02210)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/12/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00237223S0001
Code commune INSEE : 02372 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Hartennes-Et-Taux (02210). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de démolir dans la commune

2023 - GRANDE RUE -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aisne
Code de la commune du lieu des travaux	02372
Numéro d'enregistrement du permis de démolir (PD)	00237223S0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-12-31
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI D.MA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	821241684
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82124168400017
Code postal du demandeur	02210
Localité du demandeur	Saint-Remy-Blanzy
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	22
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	GRANDE RUE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Hartennes-et-Taux
Code postal du terrain	02210
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	653
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	323
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	651
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4