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Autorisation d’urbanisme PD n°02731116B0001 à Harcourt (27800) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°02731116B0001). Le projet est situé au 4 PL Francoise de Brancas à Harcourt (27800). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 3 février 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 4 PL Francoise de Brancas, Harcourt (27800).

Références cadastrales : H, 581.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAISON DE RETRAITE DE HARCOURT (SIREN 262702939, SIRET 26270293900014, APE 87.10A, catégorie juridique 7366, localité Harcourt (27800)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/02/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02731116B0001
  • Code commune INSEE : 27311 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Harcourt (27800). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².