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Permis de démolir à Ham-En-Artois (62190) autorisé en 2018

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2018/02/23 à Ham-en-Artois à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2018, autorisé le 23 février 2018 par la commune de Ham-en-Artois. Implanté 3 rue d'En Haut, à Ham-En-Artois (62190), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

Le projet est porté par COMMUNE DE HAM EN ARTOIS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Ham-en-Artois compte 944 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 rue d'En Haut, Ham-En-Artois (62190).

Références cadastrales : AE, 48.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE HAM EN ARTOIS (SIREN 216204073, SIRET 21620407300011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Ham-en-Artois (62190)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 009 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/02/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0624071800002
  • Code commune INSEE : 62407 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Ham-En-Artois (62190). Le terrain couvre 1 009 m².

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