Permis de démolir à Le Ham (53250) autorisé en 2020
Le permis délivré le 2020/11/09 à LE HAM à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2020, autorisé le 9 novembre 2020 par la commune de LE HAM. Implanté Rue Principale, à Le Ham (53250), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.
Le projet est porté par COMMUNE LE HAM.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
LE HAM compte 360 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue Principale, Le Ham (53250).
Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE LE HAM (SIREN 215301128, SIRET 21530112800017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LE HAM (53250)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05311220M5001
- Code commune INSEE : 53112 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Le Ham (53250). Le terrain couvre 0 m².