Permis de démolir à Gye Sur Seine (10250) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/02/23 à GYE SUR SEINE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2016, autorisé le 23 février 2016 par la commune de GYE SUR SEINE. Implanté 7 Grande Rue, à Gye Sur Seine (10250), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne.
Le projet est porté par COMMUNE DE GYE-SUR-SEINE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
GYE SUR SEINE compte 470 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 Grande Rue, Gye Sur Seine (10250).
Références cadastrales : C, 869.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE GYE-SUR-SEINE (SIREN 211001631, SIRET 21100163100012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité GYE SUR SEINE (10250)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01017016D0001
- Code commune INSEE : 10170 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Gye Sur Seine (10250). Le terrain couvre 0 m².