Permis de démolir à Gye Sur Seine (10250) autorisé en 2015
Le permis délivré le 2015/09/04 à GYE SUR SEINE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2015, autorisé le 4 septembre 2015 par la commune de GYE SUR SEINE. Implanté 5 rue de la Nation, à Gye Sur Seine (10250), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne.
Le projet est porté par SCI DOMAINE FLUTEAU.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
GYE SUR SEINE compte 470 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 rue de la Nation, Gye Sur Seine (10250).
Références cadastrales : A, 935, A, 936.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI DOMAINE FLUTEAU (SIREN 804279578, SIRET 80427957800012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité GYE SUR SEINE (10250)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01017015D0001
- Code commune INSEE : 10170 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Gye Sur Seine (10250). Le terrain couvre 0 m².