Permis de démolir à Gy (70700) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/11/17 à Gy à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2014, autorisé le 17 novembre 2014 par la commune de Gy. Implanté Lieu-dit Charmotte, à Gy (70700), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de Charmotte.
Le projet est porté par COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Gy compte 1 001 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Charmotte, Gy (70700).
Références cadastrales : ZH, 42.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL (SIREN 778372474, SIRET 77837247400099, APE 46.21Z, catégorie juridique 6317, localité Gy (70700)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07028214O0002
- Code commune INSEE : 70282 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Gy (70700). Le terrain couvre 0 m².