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Permis de démolir à Guran (31440) autorisé en 2024

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2024/02/13 à Guran à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2024, autorisé le 13 février 2024 par la commune de Guran. Implanté RD 125, à Guran (31440), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ARTIGUEPLAN.

Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Guran compte 53 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RD 125, Guran (31440).

Références cadastrales : B, 185.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE (SIREN 223100017, SIRET 22310001700423, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité Bagneres-de-Luchon (31110)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03123524Y0001
  • Code commune INSEE : 31235 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Guran (31440). Le terrain couvre 0 m².

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