Permis de démolir à Mur-De-Bretagne (22530) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/05/21 à Mur-de-Bretagne à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2013, autorisé le 21 mai 2013 par la commune de Mur-de-Bretagne. Implanté Lieu-dit Quenecan, à Mur-De-Bretagne (22530), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de Quenecan.
Le projet est porté par CONSEIL REGIONAL.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Mur-de-Bretagne compte 2 498 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Quenecan, Mur-De-Bretagne (22530).
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CONSEIL REGIONAL (SIREN 233500016, SIRET 23350001600040, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, localité Rennes (35000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02215813P0002
- Code commune INSEE : 22158 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mai 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Mur-De-Bretagne (22530). Le terrain couvre 0 m².