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Permis de démolir à Guemene Penfao (44290) autorisé en 2023

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2023/04/11 à Guemene Penfao à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2023, autorisé le 11 avril 2023 par la commune de Guemene Penfao. Implanté 3, à Guemene Penfao (44290), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de la pepiniere.

Le projet est porté par ONF DIRECTION TERRITORIALE CENTRE OUEST AQUITAINE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Guemene Penfao compte 5 240 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3, Guemene Penfao (44290).

Références cadastrales : ZH, 3.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ONF DIRECTION TERRITORIALE CENTRE OUEST AQUITAINE (SIREN 662043116, SIRET 66204311603020, APE 02.40Z, catégorie juridique 4110, localité Guemene-Penfao (44290)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 19 720 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04406723F0001
  • Code commune INSEE : 44067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Guemene Penfao (44290). Le terrain couvre 19 720 m².

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