Permis de démolir à Guemene-Penfao (44290) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/09/09 à Guemene-Penfao à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2014, autorisé le 9 septembre 2014 par la commune de Guemene-Penfao. Implanté RUE Du General de Gaulle, à Guemene-Penfao (44290), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
Le projet est porté par SNCF GARE D AUSTERLITZ PARIS 13.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Guemene-Penfao compte 5 240 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE Du General de Gaulle, Guemene-Penfao (44290).
Références cadastrales : A, 1432.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SNCF GARE D AUSTERLITZ PARIS 13 (SIREN 552049447, SIRET 55204944701210, APE 49.10Z, catégorie juridique 4120, localité Rennes (35000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04406714R0006
- Code commune INSEE : 44067 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Guemene-Penfao (44290). Le terrain couvre 0 m².