Permis de démolir à Gruchet-Le-Valasse (76210) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/10/07 à GRUCHET-LE-VALASSE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2019, autorisé le 7 octobre 2019 par la commune de GRUCHET-LE-VALASSE. Implanté Rue du Vieux Chateau, à Gruchet-Le-Valasse (76210), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par COMMUNE DE GRUCHET LE VALASSE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
GRUCHET-LE-VALASSE compte 3 074 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue du Vieux Chateau, Gruchet-Le-Valasse (76210).
Références cadastrales : AC, 991.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE GRUCHET LE VALASSE (SIREN 217603299, SIRET 21760329900017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité GRUCHET-LE-VALASSE (76210)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 347 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07632919L0004
- Code commune INSEE : 76329 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Gruchet-Le-Valasse (76210). Le terrain couvre 347 m².