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Autorisation d’urbanisme PD n°07632919L0003 à GRUCHET LE VALASSE (76210) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07632919L0003). Le projet est situé au 10 rue President Rene Coty à GRUCHET LE VALASSE (76210). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 7 octobre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 10 rue President Rene Coty, GRUCHET LE VALASSE (76210).

Références cadastrales : AC, 57.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE GRUCHET LE VALASSE (SIREN 217603299, SIRET 21760329900017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité GRUCHET LE VALASSE (76210)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 144 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/10/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07632919L0003
  • Code commune INSEE : 76329 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à GRUCHET LE VALASSE (76210). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 144 m².