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Permis de démolir à Gros Morne (97213) autorisé en 2019

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2019/11/14 à GROS MORNE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2019, autorisé le 14 novembre 2019 par la commune de GROS MORNE. Implanté Petite Tracee Ouest, à Gros Morne (97213), dans le département d’Martinique, en Martinique.

Le projet est porté par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

GROS MORNE compte 9 876 habitants et présente une densité peu dense selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Petite Tracee Ouest, Gros Morne (97213).

Références cadastrales : I, 248, I, 249.

Région : Martinique • Département : Martinique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE (SIREN 200055507, SIRET 20005550700012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7229, localité FORT-DE-FRANCE (97201)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 56 505 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/11/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 97221219BU003
  • Code commune INSEE : 97212 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Gros Morne (97213). Le terrain couvre 56 505 m².

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