Permis de démolir à Grepiac (31190) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/02/09 à Grepiac à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2013, autorisé le 9 février 2013 par la commune de Grepiac. Implanté Lieu-dit L Ilot, à Grepiac (31190), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de L Ilot.
Le projet est porté par S.T.A.T , SOCIETE DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET TRAVAUX AGRICOLES.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Grepiac compte 1 008 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit L Ilot, Grepiac (31190).
Références cadastrales : B, 986, B, 387, B, 987.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
S.T.A.T , SOCIETE DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET TRAVAUX AGRICOLES (SIREN 414734194, SIRET 41473419400015, APE 43.12B, catégorie juridique 5710, localité Lagardelle-sur-Leze (31870)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03123312X0001
- Code commune INSEE : 31233 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Grepiac (31190). Le terrain couvre 0 m².