Autorisation d’urbanisme PD n°03123218W0001 à GRENADE SUR GARONNE (31330) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°03123218W0001). Le projet est situé au 5 RUE BELFORT à GRENADE SUR GARONNE (31330). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 29 novembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 5 RUE BELFORT, GRENADE SUR GARONNE (31330).
Références cadastrales : C, 2940, C, 2941.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE GRENADE (SIREN 213102320, SIRET 21310232000016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité GRENADE SUR GARONNE (31330)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 2 929 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03123218W0001
- Code commune INSEE : 31232 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à GRENADE SUR GARONNE (31330). Les principaux éléments portent sur parcelle de 2 929 m².