Le permis délivré le 2024/08/05 à GRAY à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2024, autorisé le 5 août 2024 par la commune de GRAY. Implanté 20 bi Quai Mavia, à Gray (70100), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
Le projet est porté par SCI 2 RUE DU MOULIN.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
GRAY compte 5 551 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Gray (70100). Le terrain couvre 309 m².
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