← Retour à la liste des autorisations sur la commune Gray

Permis de démolir à Gray (70100) autorisé en 2020

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2020/01/28 à GRAY à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2020, autorisé le 28 janvier 2020 par la commune de GRAY. Implanté 2B PLACE DU 4 SEPTEMBRE, à Gray (70100), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

Le projet est porté par COMMUNE DE GRAY.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

GRAY compte 5 551 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2B PLACE DU 4 SEPTEMBRE, Gray (70100).

Références cadastrales : AB, 546, AB, 599, AB, 672.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE GRAY (SIREN 217002799, SIRET 21700279900153, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité GRAY (70100)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 3 558 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/01/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07027920O0001
  • Code commune INSEE : 70279 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Gray (70100). Le terrain couvre 3 558 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Gray (70100)

Autres permis de démolir dans la commune

Voir toutes les autorisations à Gray