Permis de démolir à Gray (70100) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/11/30 à GRAY à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2017, autorisé le 30 novembre 2017 par la commune de GRAY. Implanté place du 4 septembre, à Gray (70100), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
Le projet est porté par COMMUNE DE GRAY.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
GRAY compte 5 551 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : place du 4 septembre, Gray (70100).
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE GRAY (SIREN 217002799, SIRET 21700279900153, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Gray (70103)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07027917O0002
- Code commune INSEE : 70279 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Gray (70100). Le terrain couvre 0 m².