Permis de démolir à La Gravelle (53410) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/03/02 à LA GRAVELLE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2023, autorisé le 2 mars 2023 par la commune de LA GRAVELLE. Implanté Lieu-dit La Fresnerie, à La Gravelle (53410), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire, dans le secteur de La Fresnerie.
Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
LA GRAVELLE compte 582 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit La Fresnerie, La Gravelle (53410).
Références cadastrales : ZA, 52, ZA, 98.
Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE (SIREN 444619258, SIRET 44461925802482, APE 35.12Z, catégorie juridique 5699, localité PARIS LA DEFEN SE (92073)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 2 040 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05310823K5002
- Code commune INSEE : 53108 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à La Gravelle (53410). Le terrain couvre 2 040 m².