Permis de démolir à La Gravelle (53410) autorisé en 2015
Le permis délivré le 2015/02/08 à La Gravelle à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2015, autorisé le 8 février 2015 par la commune de La Gravelle. Implanté Lieu-dit LA CRIBERIE, à La Gravelle (53410), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire, dans le secteur de LA CRIBERIE.
Le projet est porté par EARL OLIVIER.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
La Gravelle compte 582 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LA CRIBERIE, La Gravelle (53410).
Références cadastrales : ZB, 88.
Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
EARL OLIVIER (SIREN 441903457, SIRET 44190345700014, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité La Brulatte (53410)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05310814K5001
- Code commune INSEE : 53108 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à La Gravelle (53410). Le terrain couvre 0 m².