Permis de démolir à Grateloup Saint-Gayrand (47400) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/10/31 à GRATELOUP SAINT-GAYRAND à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2016, autorisé le 31 octobre 2016 par la commune de GRATELOUP SAINT-GAYRAND. Implanté LE BOURG, à Grateloup Saint-Gayrand (47400), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de RUE DES ECOLES.
Le projet est porté par COMMUNE DE GRATELOUP-SAINT-GAYRAND.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
GRATELOUP SAINT-GAYRAND compte 455 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LE BOURG, Grateloup Saint-Gayrand (47400).
Références cadastrales : AA, 51, AA, 52, AA, 58.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE GRATELOUP-SAINT-GAYRAND (SIREN 214701120, SIRET 21470112000013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité GRATELOUP SAINT-GAYRAND (47400)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04711216F0001
- Code commune INSEE : 47112 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Grateloup Saint-Gayrand (47400). Le terrain couvre 0 m².