Autorisation d’urbanisme PD n°00606922E0009 à GRASSE (06130) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°00606922E0009). Le projet est situé au 0130 AVENUE PIERRE SEMARD à GRASSE (06130). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 23 novembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 0130 AVENUE PIERRE SEMARD, GRASSE (06130).
Références cadastrales : BL, 151.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CA DU PAYS DE GRASSE (SIREN 200039857, SIRET 20003985700012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité Grasse (06130)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 335 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00606922E0009
- Code commune INSEE : 06069 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à GRASSE (06130). Les principaux éléments portent sur parcelle de 335 m².