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Permis de démolir à Les Gras (25790) autorisé en 2021

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2021/04/16 à LES GRAS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2021, autorisé le 16 avril 2021 par la commune de LES GRAS. Implanté 80 Le Saport, à Les Gras (25790), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LES GRAS compte 790 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 80 Le Saport, Les Gras (25790).

Références cadastrales : ZA, 65.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LES GRAS (25790).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 10 070 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/04/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02529621R0001
  • Code commune INSEE : 25296 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Les Gras (25790). Le terrain couvre 10 070 m².

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