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Permis de démolir à Grandvillars (90600) autorisé en 2023

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2023/02/27 à GRANDVILLARS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2023, autorisé le 27 février 2023 par la commune de GRANDVILLARS. Implanté 15 rue Notre Dame, à Grandvillars (90600), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.

Le projet est porté par SAS I.M.M.O..

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

GRANDVILLARS compte 2 978 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 rue Notre Dame, Grandvillars (90600).

Références cadastrales : AI, 71, AI, 334.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS I.M.M.O. (SIREN 894607035, SIRET 89460703500017, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité BOUROGNE (90140)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 938 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/02/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09005323C0001
  • Code commune INSEE : 90053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Grandvillars (90600). Le terrain couvre 938 m².

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