Permis de démolir à Grandfontaine-Sur-Creuse (25510) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/11/21 à Grandfontaine-sur-Creuse à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2023, autorisé le 21 novembre 2023 par la commune de Grandfontaine-sur-Creuse. Implanté 2 Grande Rue, à Grandfontaine-Sur-Creuse (25510), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
Le projet est porté par COMMUNE DE GRANDFONTAINE SUR CREUSE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Grandfontaine-sur-Creuse compte 70 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 Grande Rue, Grandfontaine-Sur-Creuse (25510).
Références cadastrales : ZH, 29.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE GRANDFONTAINE SUR CREUSE (SIREN 212502892, SIRET 21250289200012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Grandfontaine-sur-Creuse (25510)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02528923V0001
- Code commune INSEE : 25289 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Grandfontaine-Sur-Creuse (25510). Le terrain couvre 0 m².