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Permis de démolir à Les Grandes-Ventes (76950) autorisé en 2022

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2022/12/09 à Les Grandes-Ventes à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2022, autorisé le 9 décembre 2022 par la commune de Les Grandes-Ventes. Implanté 300 route de Paris, à Les Grandes-Ventes (76950), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par SCI LA VENTOISE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Les Grandes-Ventes compte 1 746 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 300 route de Paris, Les Grandes-Ventes (76950).

Références cadastrales : AB, 507, AB, 508, AC, 188.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA VENTOISE (SIREN 303283683, SIRET 30328368300033, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LES GRANDES VENTES (76950)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 129 318 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/12/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07632122B0002
  • Code commune INSEE : 76321 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Les Grandes-Ventes (76950). Le terrain couvre 129 318 m².

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