Permis de démolir à Grandchamp-Des-Fontaines (44119) autorisé en 2021
Le permis délivré le 2021/11/26 à GRANDCHAMP-DES-FONTAINES à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2021, autorisé le 26 novembre 2021 par la commune de GRANDCHAMP-DES-FONTAINES. Implanté 15 Route de Bellevue, à Grandchamp-Des-Fontaines (44119), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
Le projet est porté par LE BAS DE LA VIGNE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
GRANDCHAMP-DES-FONTAINES compte 6 759 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 15 Route de Bellevue, Grandchamp-Des-Fontaines (44119).
Références cadastrales : AO, 90, AO, 120.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LE BAS DE LA VIGNE (SIREN 848618914, SIRET 84861891400016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Grandchamps-des-Fontaines (44119)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 642 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04406621E0009
- Code commune INSEE : 44066 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Grandchamp-Des-Fontaines (44119). Le terrain couvre 642 m².