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Permis de démolir à Grandchamp-Des-Fontaines (44119) autorisé en 2021

PD Architecte: oui

Le permis délivré le 2021/11/09 à GRANDCHAMP-DES-FONTAINES à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2021, autorisé le 9 novembre 2021 par la commune de GRANDCHAMP-DES-FONTAINES. Implanté Route de Treillieres, à Grandchamp-Des-Fontaines (44119), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de LE RINCE.

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

GRANDCHAMP-DES-FONTAINES compte 6 759 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de Treillieres, Grandchamp-Des-Fontaines (44119).

Références cadastrales : BT, 7.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES (SIREN 244400503, SIRET 24440050300110, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Grandchamps-des-Fontaines (44119)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 72 874 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/11/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04406621E0007
  • Code commune INSEE : 44066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Grandchamp-Des-Fontaines (44119). Le terrain couvre 72 874 m².

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