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Autorisation d’urbanisme PD n°07631920O0119 à GRAND-COURONNE (76530) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07631920O0119). Le projet est situé au Zone artisanale du Marais à GRAND-COURONNE (76530). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Zone artisanale du Marais, GRAND-COURONNE (76530).

Références cadastrales : AB, 303.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU MARAIS (SIREN 341809804, SIRET 34180980400014, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité GRAND-COURONNE (76530)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 4 577 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/10/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07631920O0119
  • Code commune INSEE : 76319 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à GRAND-COURONNE (76530). Les principaux éléments portent sur parcelle de 4 577 m².