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Permis de démolir à Grand-Couronne (76530) autorisé en 2017

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2017/05/10 à GRAND-COURONNE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2017, autorisé le 10 mai 2017 par la commune de GRAND-COURONNE. Implanté Rue de l'Industrie, à Grand-Couronne (76530), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par LA SEQUANAISE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

GRAND-COURONNE compte 9 726 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de l'Industrie, Grand-Couronne (76530).

Références cadastrales : AB, 297, AB, 194.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA SEQUANAISE (SIREN 823812912, SIRET 82381291200017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LA BOUILLE (76530)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 5 124 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/05/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0763191700073
  • Code commune INSEE : 76319 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Grand-Couronne (76530). Le terrain couvre 5 124 m².

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