← Retour à la liste des autorisations sur la commune Gramond

Autorisation d’urbanisme PD n°01211322G0001 à GRAMOND (12160) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°01211322G0001). Le projet est situé au ROUTE DE BOUSSAC à GRAMOND (12160). Le projet se situe dans le département Aveyron, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 22 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE BOUSSAC, GRAMOND (12160).

Références cadastrales : B, 335.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC MOYSSET (SIREN 809693724, SIRET 80969372400019, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité GRAMOND (12160)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 78 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/04/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01211322G0001
  • Code commune INSEE : 12113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à GRAMOND (12160). Les principaux éléments portent sur parcelle de 78 m².