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Permis de démolir à Graces (22200) autorisé en 2013

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2013/08/25 à Graces à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2013, autorisé le 25 août 2013 par la commune de Graces. Implanté 1 RUE de Lanomunut, à Graces (22200), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

Le projet est porté par COMMUNE DE GRACES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Graces compte 2 576 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE de Lanomunut, Graces (22200).

Références cadastrales : AT, 42, AT, 41, AT, 40.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE GRACES (SIREN 212200679, SIRET 21220067900018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Graces (22200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/08/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02206713D0001
  • Code commune INSEE : 22067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Graces (22200). Le terrain couvre 0 m².

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