Permis de démolir à Gouville-Sur-Mer (50560) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/12/07 à Gouville-Sur-Mer à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2023, autorisé le 7 décembre 2023 par la commune de Gouville-Sur-Mer. Implanté 4 Le Haut de Montsurvent (Le, à Gouville-Sur-Mer (50560), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
Le projet est porté par COMMUNE DE GOUVILLE-SUR-MER.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Gouville-Sur-Mer compte 3 254 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 Le Haut de Montsurvent (Le, Gouville-Sur-Mer (50560).
Références cadastrales : ZB, 409.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE GOUVILLE-SUR-MER (SIREN 200085405, SIRET 20008540500013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité GOUVILLE-SUR-MER (50560)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 76 658 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05021523W0003
- Code commune INSEE : 50215 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Gouville-Sur-Mer (50560). Le terrain couvre 76 658 m².