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Permis de démolir à Goussainville autorisé en 2023

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2023/03/03 à GOUSSAINVILLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2023, autorisé le 3 mars 2023 par la commune de GOUSSAINVILLE. Implanté 17 RUE VICTOR BASCH, à Goussainville, dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

Le projet est porté par COMMUNE DE GOUSSAINVILLE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

GOUSSAINVILLE compte 30 693 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 RUE VICTOR BASCH, Goussainville.

Références cadastrales : AP, 402.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE GOUSSAINVILLE (SIREN 219502804, SIRET 21950280400012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité GOUSSAINVILLE (95190)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 175 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/03/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0952802300001
  • Code commune INSEE : 95280 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Goussainville. Le terrain couvre 175 m².

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