Permis de démolir à Gournay En Bray (76220) autorisé en 2015
Le permis délivré le 2015/11/18 à GOURNAY EN BRAY à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2015, autorisé le 18 novembre 2015 par la commune de GOURNAY EN BRAY. Implanté 11 Rue Joseph Finance, à Gournay En Bray (76220), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par COMMUNE DE GOURNAY EN BRAY.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
GOURNAY EN BRAY compte 5 944 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 Rue Joseph Finance, Gournay En Bray (76220).
Références cadastrales : AH, 9, AH, 9, AH, 9.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE GOURNAY EN BRAY (SIREN 217603125, SIRET 21760312500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité GOURNAY EN BRAY (76220)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 746 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07631215B0002
- Code commune INSEE : 76312 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Gournay En Bray (76220). Le terrain couvre 746 m².