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Autorisation d’urbanisme PD n°04612714G0130 à Gourdon (46300) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°04612714G0130). Le projet est situé au Lieu-dit MOULIN DE LA FONT à Gourdon (46300). Le projet se situe dans le département Lot, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 24 septembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit MOULIN DE LA FONT, Gourdon (46300).

Références cadastrales : AE, 294.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AMICALE DU PERSONNEL DU CONSEIL GENERAL DU LOT (SIREN 528573421, SIRET 52857342100013, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité Cahors (46000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/09/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04612714G0130
  • Code commune INSEE : 46127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Gourdon (46300). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².