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Permis de démolir à Sainte-Enimie (48210) autorisé en 2017

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2017/02/27 à Sainte-Enimie à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2017, autorisé le 27 février 2017 par la commune de Sainte-Enimie. Implanté Lieu-dit Le Bac, à Sainte-Enimie (48210), dans le département d’Lozère, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Le Bac.

Le projet est porté par ENEDIS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Sainte-Enimie compte 901 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Bac, Sainte-Enimie (48210).

Références cadastrales : D, 497.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Lozère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ENEDIS (SIREN 444608442, SIRET 44460844200026, APE 35.13Z, catégorie juridique 5699, localité Mende (48000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/02/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04814617B0001
  • Code commune INSEE : 48146 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Sainte-Enimie (48210). Le terrain couvre 0 m².

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