Permis de démolir à Sainte-Enimie (48210) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/05/11 à Sainte-Enimie à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2016, autorisé le 11 mai 2016 par la commune de Sainte-Enimie. Implanté Route de Mende, à Sainte-Enimie (48210), dans le département d’Lozère, en Languedoc-Roussillon.
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE-ENIMIE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Sainte-Enimie compte 901 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Route de Mende, Sainte-Enimie (48210).
Références cadastrales : F, 38.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Lozère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAINTE-ENIMIE (SIREN 214801466, SIRET 21480146600019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Sainte-Enimie (48210)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04814616B0001
- Code commune INSEE : 48146 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mai 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Sainte-Enimie (48210). Le terrain couvre 0 m².