Permis de démolir à Gontaud De Nogaret (47400) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/09/20 à GONTAUD DE NOGARET à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2023, autorisé le 20 septembre 2023 par la commune de GONTAUD DE NOGARET. Implanté 21 allee de roubignan, à Gontaud De Nogaret (47400), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.
Le projet est porté par SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
GONTAUD DE NOGARET compte 1 625 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 21 allee de roubignan, Gontaud De Nogaret (47400).
Références cadastrales : C, 552.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE (SIREN 325517795, SIRET 32551779500036, APE 74.90A, catégorie juridique 5599, localité AGEN (47000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 555 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04711023F0001
- Code commune INSEE : 47110 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Gontaud De Nogaret (47400). Le terrain couvre 555 m².