Permis de démolir à Gontaud De Nogaret (47400) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/01/29 à GONTAUD DE NOGARET à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2019, autorisé le 29 janvier 2019 par la commune de GONTAUD DE NOGARET. Implanté AU BOURG DE ST PIERRE, à Gontaud De Nogaret (47400), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
GONTAUD DE NOGARET compte 1 625 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : AU BOURG DE ST PIERRE, Gontaud De Nogaret (47400).
Références cadastrales : N, 388, N, 387, N, 389.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FAUILLET (47400).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 570 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04711018F0001
- Code commune INSEE : 47110 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Gontaud De Nogaret (47400). Le terrain couvre 570 m².