Permis de démolir à Gonfreville-L Orcher (76700) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/08/11 à GONFREVILLE-L ORCHER à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2023, autorisé le 11 août 2023 par la commune de GONFREVILLE-L ORCHER. Implanté ROUTE INDUSTRIELLE, à Gonfreville-L Orcher (76700), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de PORT 4599.
Le projet est porté par TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
GONFREVILLE-L ORCHER compte 8 961 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ROUTE INDUSTRIELLE, Gonfreville-L Orcher (76700).
Références cadastrales : DE, 30.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE (SIREN 529221749, SIRET 52922174900029, APE 19.20Z, catégorie juridique 5710, localité GONFREVILLE L ORCHER (76700)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 961 030 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07630523H0006
- Code commune INSEE : 76305 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 août 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Gonfreville-L Orcher (76700). Le terrain couvre 961 030 m².