Permis de démolir à Gonfreville L’Orcher (76700) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/04/18 à GONFREVILLE L'ORCHER à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2016, autorisé le 18 avril 2017 par la commune de GONFREVILLE L'ORCHER. Implanté route du Pont VIII, à Gonfreville L’Orcher (76700), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par SAFRAN NACELLES.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
GONFREVILLE L'ORCHER compte 8 961 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : route du Pont VIII, Gonfreville L’Orcher (76700).
Références cadastrales : DC, 4.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SAFRAN NACELLES (SIREN 352050512, SIRET 35205051200024, APE 30.30Z, catégorie juridique 5710, localité GONFREVILLE L'ORCHER (76700)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07630516H0008
- Code commune INSEE : 76305 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Gonfreville L’Orcher (76700). Le terrain couvre 0 m².