Permis de démolir à Gonfreville L’Orcher (76700) autorisé en 2015
Le permis délivré le 2015/06/29 à GONFREVILLE L'ORCHER à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2015, autorisé le 29 juin 2015 par la commune de GONFREVILLE L'ORCHER. Implanté Route de la Chimie, à Gonfreville L’Orcher (76700), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Parc des Roselieres.
Le projet est porté par SPAC.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
GONFREVILLE L'ORCHER compte 8 961 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Route de la Chimie, Gonfreville L’Orcher (76700).
Références cadastrales : DL, 12.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SPAC (SIREN 542064175, SIRET 54206417500012, APE 42.21Z, catégorie juridique 5599, localité CLICHY CEDEX (92112)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 3 000 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07630515H0005
- Code commune INSEE : 76305 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Gonfreville L’Orcher (76700). Le terrain couvre 3 000 m².