Permis de démolir à Gonfreville L’Orcher (76700) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/03/27 à GONFREVILLE L'ORCHER à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2014, autorisé le 27 mars 2014 par la commune de GONFREVILLE L'ORCHER. Implanté 29 Chemin de la Pissotiere a, à Gonfreville L’Orcher (76700), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
GONFREVILLE L'ORCHER compte 8 961 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 29 Chemin de la Pissotiere a, Gonfreville L’Orcher (76700).
Références cadastrales : B, 245.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER (SIREN 217603059, SIRET 21760305900015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité GONFREVILLE L'ORCHER (76700)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07630514H0003
- Code commune INSEE : 76305 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Gonfreville L’Orcher (76700). Le terrain couvre 0 m².