Permis de démolir à Gonfreville L’Orcher (76700) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/03/05 à GONFREVILLE L'ORCHER à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2012, autorisé le 5 mars 2013 par la commune de GONFREVILLE L'ORCHER. Implanté Route Industrielle, à Gonfreville L’Orcher (76700), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par TOTAL RAFFINAGE MARKETING.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
GONFREVILLE L'ORCHER compte 8 961 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Route Industrielle, Gonfreville L’Orcher (76700).
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
TOTAL RAFFINAGE MARKETING (SIREN 542034921, SIRET 54203492100123, APE 19.20Z, catégorie juridique 5599, localité Gonfreville L'Orcher (76700)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07630512H0005
- Code commune INSEE : 76305 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Gonfreville L’Orcher (76700). Le terrain couvre 0 m².